En France, il est adopté des dispositions concernant les déclarations diverses d’entreprise. Dans le but de mieux réussir cette action, la plateforme Net entreprise a été créée. Il importe dès lors de connaitre cette plateforme afin de savoir ce à quoi elle pourrait être utile. Cet article est destiné à faire la lumière sur les interrogations à propos de Net entreprise. Lisez ce qui suit pour vous renseigner.
Net entreprise : définition
Net entreprise est une plateforme européenne créée pour les entrepreneurs ou auto entrepreneurs qui souhaitent faire des déclarations sociales à propos de leur établissement et gagner du temps dans la démarche de formalité administrative. C’est en effet une nouvelle loi votée en France il y a de cela quelques années. Dès lors, tout type d’entrepreneur devrait s’y plier et jouir des opportunités d’une telle aubaine. Net entreprise, est un creuset pour entrer en contact avec des experts dans le domaine, pour mutualiser les données, les actions, les moyens et les expertises des organismes de protection sociale.
Les entrepreneurs peuvent donc y manifester leurs inquiétudes et avoir assez bon nombre d’informations, des données, de documents pouvant être utiles. C’est donc un portail au service des entrepreneurs privés comme publics. En plus des déclarations sociales en ligne, ces derniers ont également la possibilité d’effectuer le paiement des cotisations sociales et d’opérer ce paiement en toute sécurité.
Aussi ont-ils la possibilité de consulter le calendrier déclaratif. Les services sur Net entreprise en ligne sont gratuits. Cette plateforme web offre ses services aux indépendants, TPE, PME, TPI, EI, EIRL, les professions libérales, les dirigeants d’établissement, l’union des fonctions publiques, les professionnels. L’accès à Net entreprise est facile, mais à condition d’avoir un compte propre et avoir son numéro SIRET.
Les déclarations possibles avec Net entreprise
Avec Net entreprise, plusieurs déclarations sociales sont possibles. Ils s’énumèrent comme suit : Déclaration Sociale Nominative (DSN), Déclaration des entreprises étrangères, Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, Déclaration C3S, Déclaration des secteurs d’activité spécifique à accomplir, Déclaration relative au régime agricole, Déclaration des détachements à l’étranger, Déclaration préalable à l’embauche, Déclaration liée à la formation réalisée, Déclaration d’accident de travail ou de trajet.
De toutes ces déclarations sociales, quatre sont d’une grande importance. D’abord la Déclaration Sociale Nominative (DSN) qui est une obligation et une prévention. Les entreprises privées en France devraient le remplir de façon mensuelle pour éviter les risques. Les risques sont souvent des sanctions. Grâce à elle donc, les employés dans les entreprises privées en France sont protégés. Car ce document administratif permet de fournir des renseignements sur la situation des employés dans les entreprises.
Ensuite, la Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) qui doit être effectuée avant toute embauche. Cette démarche doit être faite par l’entrepreneur 8 jours à l’avance. La Déclaration d’accident de travail ou de trajet en France se fait dans les intervalles des 48h après l’évènement. Elle sert à prendre en charge la santé de l’employé en situation. Et enfin, la Déclaration des détachements à l’étranger qui se fait lorsqu’on désire envoyer un employé dans un autre pays ou localité pour une mission ou formation. Il s’agira d’assurer la protection de l’employé tout en veillant à sa santé et à sa formation.